Non-certifiante
Formation continue.
La gestion des baux commerciaux
Réf. : 26207680F
Mise à jour : 27 mai 2026
Contenu
Objectifs
- Maîtriser les notions du bail commercial ;
- Développement de nouvelles compétences dans le domaine des baux commerciaux ;
- Maîtriser les règles des baux commerciaux afin de mieux les négocier.
Programme
Comprendre les notions du bail commercial
- Son champ d’application ;
- Le régime dérogatoire ;
- La spécialisation du bail commercial ;
- La durée du bail ;
- Le cas du bail précaire ;
- La fin du bail à l’initiative du locataire ;
- La fin du bail à l’initiative du propriétaire.
- Le loyer initial et son évolution au cours du bail ;
- Les charges initiales ;
- La révision triennale ;
- Le déplafonnement du loyer : les conditions de sa mise en œuvre ;
- La renégociation du loyer en cours de bail.
- La répartition des travaux entre les parties notamment les mises en conformité ;
- Le sort des aménagements ;
- Les réparations ;
- La sous-location ;
- La cession du fonds de commerce et/ou du droit au bail ;
- La déspécialisation.
- Les conditions du droit au renouvellement ;
- Répondre à un congé du propriétaire ;
- La fixation du loyer du bail renouvelé ;
- L’indemnité d’éviction.
- Les règles de compétence ;
- Les éléments de procédure ;
- Les cas de résiliation et de résolution du contrat de bail commercial.
Certifications préparées et métiers visés
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Métiers associés
Source : Cléor Bretagne
Dates et lieux de formation
Lieu de formation
Partiellement à distance
Whoorks
28 Boulevard du Colombier
Rennes
Dispositif(s) / Financements
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Durée totale
35 heures
Publics
Salarié, Tout public
Rythme
Temps partiel, Temps plein, Cours du soir, Cours le week-end
Modalité
Entrées permanentes : Oui
Prérequis
Aucun
Source : GREF Bretagne #26207680F
