Non-certifiante
Formation continue.
Transfert de personnel
Réf. : 26207668F
Mise à jour : 27 mai 2026
Contenu
Objectifs
- avoir opérer un transfert de personnel ;
- Mesurer les risques d’un transfert de personnel ;
- Agir suite à un transfert de personnel.
Programme
Connaître les conditions d’un transfert de personnel
- La notion d’entité économique autonome ;
- Reprise ou poursuite d’activité ;
- Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire).
- Identifier les acteurs d’un transfert de personnel ;
- Les mécanismes du transfert du contrat de travail ;
- Gérer le transfert des créances salariales ;
- Modification du contrat pendant et après les transferts ;
- Le partage des responsabilités entre l’ancien et le nouvel employeur ;
- Justifier légalement un transfert de personnel ;
- La rupture du contrat de travail.
- Négocier les statuts ;
- Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de l’entreprise ;
- Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte.
- Le transfert des délégués syndicaux ;
- Le transfert des délégués du comité d’entreprise ;
- Le transfert des délégués du CHSCT ;
- Le transfert des délégués du personnel.
- Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de l’article L. 1224-1.
Certifications préparées et métiers visés
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Métiers associés
Source : Cléor Bretagne
Dates et lieux de formation
Lieu de formation
Partiellement à distance
Whoorks
28 Boulevard du Colombier
Rennes
Dispositif(s) / Financements
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Durée totale
35 heures
Publics
Salarié, Tout public
Rythme
Temps partiel, Temps plein, Cours du soir, Cours le week-end
Modalité
Entrées permanentes : Oui
Prérequis
Aucun
Source : GREF Bretagne #26207668F
