Non-certifiante
Formation continue.
Risque pénal lié au droit du travail
Réf. : 26207695F
Mise à jour : 27 mai 2026
Contenu
Objectifs
- Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;
- Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;
- Se protéger lorsqu’un contrat prend fin ;
- Mettre au point une bonne politique d’emploi d’entreprise.
Programme
Appréhender le contexte légal des ressources humaines
- Structurer l’organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;
- Ordonner ses recherches ;
- Analyser la convention collective ;
- Comprendre la politique générale du droit du travail ;
- Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;
- Comprendre sa position lors d’un recours aux prud’hommes.
- Modifier le contrat de travail à tout moment ;
- Gérer une situation d’inaptitude ;
- Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;
- Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, …
- Justifier de son utilisation des contrats d’intérim et des CDD.
- S’assurer que la durée de travail est respectée ;
- Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d’une absence. (maladie, maternité,…) ;
- S’approprier les règles des congés payés.
- Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;
- Concevoir un règlement intérieur ;
- Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l’inspection du travail.
- Savoir mettre fin à une période d’essai ;
- Gérer un départ à la retraite ;
- Exploiter les différents motifs de rupture ;
- Respecter les modalités d’une rupture de contrat ;
- Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.
Certifications préparées et métiers visés
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Métiers associés
Source : Cléor Bretagne
Dates et lieux de formation
Lieu de formation
Partiellement à distance
Whoorks
28 Boulevard du Colombier
Rennes
Dispositif(s) / Financements
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Durée totale
35 heures
Publics
Salarié, Tout public
Rythme
Temps partiel, Temps plein, Cours du soir, Cours le week-end
Modalité
Entrées permanentes : Oui
Prérequis
Aucun
Source : GREF Bretagne #26207695F
