Réglementation lié au licenciement

Réagir à la démission d’un employé

• Notifier que l’on a reçu la lettre de démission ;
• Distinguer une démission d’une rupture du contrat de travail.

Mettre un terme au contrat de travail pour des raisons propres à l’employé

• Établir un dossier de licenciement complet ;
• Assurer la cessation sans risque d’une période d’essai ;
• Justifier du licenciement à travers une raison valable ;
• Licencier en respectant le droit du travail ;
• Licenciement de salariés protégés.

Effectuer un licenciement pour inaptitude

• Établir un dossier de licenciement complet ;
• Anticiper les contraintes liées au reclassement ;
• Comment agir dans le cadre d’une inaptitude professionnelle ?
• Accompagner un départ à la retraite, qu’il soit volontaire ou non.

Le licenciement économique

• Justifier du licenciement à travers une raison valable ;
• Établir un dossier de licenciement complet ;
• S’adapter aux nouvelles réformes du droit du travail ;
• Répondre aux contestations des salariés en termes de communication et sur le plan légal.

Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud’hommes

• Monter un dossier de défense pour le tribunal des prud’hommes ;
• Anticiper les éventuels litiges en amont, lors du processus de licenciement.

​Supports pédagogiques : Code du travail, Cas pratiques issus de la réalité