Non-certifiante Formation continue.

Réglementation de la formation professionnelle

Réf. : 26208023F
Mise à jour : 28 mai 2026

Contenu

Objectifs

  • Connaître toutes les normes liées au droit de la formation professionnelle ;
  • Savoir user de ces normes à son avantage ;
  • Identifier et gérer les risques et valeurs ajoutées liés à la réglementation ;
  • Cibler et contourner les difficultés découlant de la réglementation.

Programme

Appréhender la réforme sur la formation professionnelle
Exigences sociales et financières
  • Les impératifs d’organisation des compétences : l’entretien professionnel et l’obligation de gestion des itinéraires professionnels ;
  • La réforme de la formation et l’élaboration du compte personnel de formation ;
  • Les normes du compte personnel de formation.
Objectifs de l’entreprise liés à la formation
  • Les notions réglementaires qui doivent être incluses dans le processus de formation : définir les compétences et performances à acquérir, garantir la santé au travail et l’employabilité ;
  • Établir un planning de formation.
Les responsabilités des représentants du personnel
  • Les négociations incontournables ;
  • Retrouver les informations importantes liées à la formation dans la Base de Données Unique (BDU) de son entreprise ;
  • Consultation du Comité d’Entreprise et du CHSCT ;
  • Démarches pouvant être mise en œuvre par les représentants du personnel.
Conception du plan de formation et des autres mécanismes de formation ou de GPEC
  • Le Compte Personnel de Formation : définition et réalisation d’une stratégie ;
  • Les congés de formation,  la VAE, l’accompagnement du parcours professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences.
Financement des activités de formation professionnelle
  • Évaluer les fonds à mobiliser pour financer une formation ;
  • Comprendre en quoi la formation est singulière par rapport aux autres démarches de l’entreprise ;
  • Le budget alloué à la  formation : indicateurs et optimisation des coûts ;
  • Créer et maintenir des partenariats avec les OPCA pour permettre l’apparition d’avantages financiers et de coopérations mutuellement bénéfiques ;
  • L’achat de formation et les relations avec les prestataires de formation ;
  • Mettre au point une action de formation en interne.
Effectuer le suivi de la formation
  • Réaliser des déclarations sociales ;
  • Analyser le ROI et l’évaluation des résultats ;
  • Évaluer l’efficacité du service de formation.
Les ressources humaines dans la formation
  • Exploiter le contrat en alternance ;
  • Confronter les avantages et inconvénients des différents contrats d’apprentissage et de professionnalisation, pour pouvoir optimiser son choix ;
  • La formation en amont du recrutement grâce à la POE ;
  • Anticiper la taxe d’apprentissage.

Certifications préparées et métiers visés

Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Dates et lieux de formation

Rennes (35) / à distance
Dates de session
Du 01/05/2026 au 30/07/2027
Référence
2289960
Organisme de formation
STRAFORMATION
Voir la fiche de l'organisme
Lieu de formation
Partiellement à distance
Whoorks
28 Boulevard du Colombier
Rennes
Dispositif(s) / Financements
  • Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Durée totale
35 heures
Publics
Salarié, Tout public
Rythme
Temps partiel, Temps plein, Cours du soir, Cours le week-end
Modalité
Entrées permanentes : Oui
Prérequis
Aucun

Source : GREF Bretagne #26208023F