Certifiante Formation continue.

Master mention Droit des activités maritimes Parcours Droit, Mer et Littoral

Réf. : 25174548F
Mise à jour : 17 juillet 2025

Contenu

Objectifs

Former des juristes spécialisés en droit de la mer, du littoral et des activités maritimes

Compétences acquises
Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer. Ils sont en mesure d’établir les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles
Dans le domaine du droit maritime, les diplômés sont notamment capables de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l’exercice des activités. Ils sont aptes à fournir des conseils aux opérateurs sur l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du domaine public, sur les règles d’urbanisme relatives à la construction sur le littoral, sur les instruments relatifs aux régimes d’autorisation, de gestion et d’exploitation des ressources. Ils peuvent aider les opérateurs à prévenir les risques de dommages à l’environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques
Dans le domaine du droit international de la mer, les diplômés savent interpréter les actes internationaux et les décisions des organismes internationaux et en déduire les conséquences pour les opérateurs des secteurs maritimes et du littoral, notamment en ce qui concerne l’environnement, la navigation, la sécurité et la sûreté maritime et portuaire.

Programme

Retrouvez le programme complet sur le catalogue de formation de l'UBO sur :
https://formations.univ-brest.fr

Certifications préparées et métiers visés

Niveau d'entrée
Aucun prérequis
Niveau de sortie
Niveau Master, ingénieur - Bac +5 et plus

Liste des certifications

Master mention droit des espaces et des activités maritimes
Fiche RNCP
  • BC01
    Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • BC02
    Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • BC03
    Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • BC04
    Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • BC05
    Analyser des actes maritimes en mobilisant le droit maritime dans ses dimensions civiles, commerciales et pénales, le droit de l’action publique, le droit portuaire, le droit du littoral et de la mer côtière
  • BC06
    Mettre en œuvre les formes juridiques, rédiger des notes et actes juridiques

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Dates et lieux de formation

Brest (29) / à distance
Dates de session
Du 31/08/2025 au 30/08/2027
Référence
2034136
Organisme de formation
Université de Bretagne Occidentale - Service universitaire formation continue et alternance
02 98 01 63 32
sufca@univ-brest.fr Voir la fiche de l'organisme
Lieu de formation
Partiellement à distance
Université de Bretagne occidentale - UBO SUFCA
20 avenue Victor Le Gorgeu
Brest
Dispositif(s) / Financements
  • Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics
Tout public
Rythme
Temps plein
Modalité
Entrées permanentes : Non

Source : GREF Bretagne #25174548F