Certifiante Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Formation continue.

Master 2 mention droit privé parcours droit du numérique

Réf. : 23116223F
Mise à jour : 11 juin 2025

Contenu

Objectifs

  • Réaliser une veille juridique
  • Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client
  • Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
  • Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
  • Identifier le régime juridique applicable
  • Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
  • S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte
  • Respecter les mentions obligatoires
  • Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce
  • Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
  • Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
  • Rédiger les actes de procédure
  • Se préparer à la plaidoirie
  • Gérer les voies de recours éventuelles

Certifications préparées et métiers visés

Niveau d'entrée
Aucun prérequis
Niveau de sortie
Niveau Master, ingénieur - Bac +5 et plus

Liste des certifications

Master mention droit privé
Fiche RNCP
  • BC01
    Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • BC02
    Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • BC03
    Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • BC04
    Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • BC05
    Actualiser et analyser les sources juridiques de droit privé
  • BC06
    Dispenser un conseil juridique de droit privé
  • BC07
    Négocier et rédiger des actes juridiques de droit privé
  • BC08
    Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Dates et lieux de formation

Rennes (35) / à distance
Dates de session
Du 21/09/2025 au 17/09/2026
Référence
1829241
Organisme de formation
UNIVERSITE DE RENNES
02 23 23 51 12
sfc@univ-rennes.fr Voir la fiche de l'organisme
Lieu de formation
Partiellement à distance
Université de Rennes - Faculté de droit et de science politique
9 Rue Jean Macé
Rennes
Dispositif(s) / Financements
  • OPCO - Contrat d'apprentissage
  • OPCO - Contrat de professionnalisation
  • Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics
Public dans le cadre du contrat d'apprentissage, Public dans le cadre du contrat de professionnalisation, Tout public
Modalité
Entrées permanentes : Non
Organisme de formation
UNIVERSITE DE RENNES
02 23 23 51 12
sfc@univ-rennes.fr Voir la fiche de l'organisme
Lieu de formation
Partiellement à distance
Université de Rennes - Faculté de droit et de science politique
9 Rue Jean Macé
Rennes
Dispositif(s) / Financements
  • Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics
Tout public
Modalité
Entrées permanentes : Non

Source : GREF Bretagne #23116223F