Master 2 mention droit privé parcours droit du numérique
Contenu
Objectifs
- Réaliser une veille juridique
- Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client
- Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
- Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
- Identifier le régime juridique applicable
- Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
- S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte
- Respecter les mentions obligatoires
- Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce
- Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
- Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
- Rédiger les actes de procédure
- Se préparer à la plaidoirie
- Gérer les voies de recours éventuelles
Certifications préparées et métiers visés
Liste des certifications
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BC01Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
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BC02Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
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BC03Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
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BC04Contribuer à la transformation en contexte professionnel
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BC05Actualiser et analyser les sources juridiques de droit privé
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BC06Dispenser un conseil juridique de droit privé
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BC07Négocier et rédiger des actes juridiques de droit privé
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BC08Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé
Métiers associés
Dates et lieux de formation
- OPCO - Contrat d'apprentissage
- OPCO - Contrat de professionnalisation
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Source : GREF Bretagne #23116223F