Les déplacements dans le bâtiment
Contenu
Objectifs
Programme
- Les 4 conventions collectives nationales du Bâtiment (ouvriers - de 10 et +10 salariés, ETAM, cadres)
- Définition des ouvriers non sédentaires
- Distinction petits déplacements / grands déplacements
- Indemnité de repas : objet, formes, montant, cas où elle n’est pas due
- Indemnité de transport : objet, montants, cas où elle n’est pas due
- Indemnité de trajet : objet, montants, cas où elle n’est pas due, risque de cumul
- Rappel des dispositions du Code du travail et des CCN ouvriers
- Le risque de requalification et ses conséquences
- Chauffeur transportant personnel ou matériel
- Les 4 types de trajets : Domicile ↔ Siège; Domicile ↔ Chantier ; Chantier ↔ Chantier; Siège ↔ Chantier
- Cas où le passage au siège est obligatoire ou non
- Cas des chauffeurs vs passagers
- Risques liés aux usages (« 1 trajet patron / 1 trajet salarié »)
- Rappel des règles de paiement des heures supplémentaires et contingent
- Chaque cas est analysé avec les indemnités à verser indemnité de repas, de transport, de trajet, et
- paiement en temps de travail effectif ou non
- La dénonciation d’un usage
- La modification du contrat de travail
- La négociation d’un accord d’entreprise
- Définition et indemnisation des temps de trajet, frais de voyage et voyages périodiques
- Auto-quizz final
Certifications préparées et métiers visés
Métiers associés
Dates et lieux de formation
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Source : GREF Bretagne #26204457F