Le harcèlement moral

Les définitions légales du harcèlement moral

• L’article L.1152-1 du Code du Travail ;
• L’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Les éléments constitutifs du harcèlement moral

• Des agissements répétés ;
• Une dégradation des conditions de travail ;
• Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir.

Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA Colmar)
La charge de la preuve

• Spécificité du régime de preuve du harcèlement moral ;
• Les conséquences pour l’entreprise.

Les obligations de l’employeur

• Dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les autres intervenants en matière de prévention

• Le CHSCT ou le CSE ;
• Le droit d’alerte ;
• La santé au travail.

La procédure de médiation

• À l’initiative de toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral.

Les actions conservatoires contre l’auteur du harcèlement moral

• La mise à pied à titre conservatoire ;
• La convocation à un entretien préalable pour licenciement.

Cas pratique : définition d’un manuel d’instruction en cas de harcèlement moral
Étude du questionnaire de Leymann
Les actions judiciaires et les sanctions applicables contre l’auteur du harcèlement moral

• La sanction pénale ;
• La sanction prud’homale ;
• La sanction disciplinaire ;
• La carence de l’employeur peut être fautive.

Le harcèlement moral arrêt de travail et accident de travail