Non-certifiante Formation continue.

La veille juridique pour un conseiller immobilier

Réf. : 1900055F
Mise à jour : 10 février 2026

Contenu

Objectifs

- Connaître la loi ALUR-HOGUET et le décret d'application
- Analyser les conditions générales afférentes à la vente

Programme

- Le mandat : les charges acquéreurs et vendeurs, l'exigence d'un mandat écrit, les différents types de mandats, la réglementation de l'exercice de la profession, la carte professionnelle, les différents registres professionnels
- La vente immobilière : les conditions générales, les particularités afférentes à l'âge et à la situation du bien, les divers frais et impôts liés à la transaction, le formalisme et la sécurisation de l'encaissement de la commission
- L'accord des parties : les documents issus de la pratique professionnelle, les différents avant-contrats et règles relatives à l'accord des parties, les différents diagnostics immobiliers et l'obligation d'information, le formalisme de la loi SRU

Certifications préparées et métiers visés

Niveau d'entrée
Aucun prérequis

Dates et lieux de formation

Saint-Jean-la-Poterie (56) / à distance
Dates de session
Du 09/02/2026 au 30/12/2026
Référence
2209369
Organisme de formation
Chantal CANOVAS
06 76 89 97 19
contact@smartandcom-formation.fr Voir la fiche de l'organisme
Lieu de formation
Partiellement à distance
SMART ET COM FORMATIONS
22 Rue des Potières
Saint-Jean-la-Poterie
Dispositif(s) / Financements
  • Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics
Salarié, Tout public
Modalité
Entrées permanentes : Oui

Source : GREF Bretagne #1900055F