Non-certifiante
Formation continue.
Impatriation des salariés
Réf. : 26207674F
Mise à jour : 27 mai 2026
Contenu
Objectifs
- Gérer l’impatriation des salariés ;
- Maîtriser les normes juridiques liées à l’impatriation d’un salarié ;
- Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.
Programme
Permettre l’entrée sur le territoire français d’un salarié
- Obtenir un titre de séjour et de travail ;
- Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;
- Mettre au point au contrat d’accueil et d’intégration ;
- Anticiper les taxes ;
- Permettre l’entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;
- Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;
- Les obligations de l’employeur.
- Les conditions d’emploi ;
- La mise à disposition internationale ;
- Les obligations de l’employeur ;
- La rupture du contrat et ses conséquences ;
- Liens de subordination ;
- Droit applicable au contrat.
- La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;
- Définir l’état d’affiliation du salarié ;
- Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;
- Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d’un salarié impatrié ;
- Les différents formulaires à remplir ;
- L’accès aux avantages sociaux du système français.
- Définir la résidence fiscale ;
- Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;
- Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;
- Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.
Certifications préparées et métiers visés
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Métiers associés
Source : Cléor Bretagne
Dates et lieux de formation
Lieu de formation
Partiellement à distance
Whoorks
28 Boulevard du Colombier
Rennes
Dispositif(s) / Financements
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Durée totale
35 heures
Publics
Salarié, Tout public
Rythme
Temps partiel, Temps plein, Cours du soir, Cours le week-end
Modalité
Entrées permanentes : Oui
Prérequis
Aucun
Source : GREF Bretagne #26207674F
