Non-certifiante
Formation continue.
Droit du e-commerce
Gérer son site de vente en ligne en toute conformité
Réf. : 25186897F
Mise à jour : 31 octobre 2025
Contenu
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique de la vente en ligne : Comprendre les obligations légales liées au contrat électronique, à la vente aux clients majeurs et mineurs, et à la responsabilité du e-commerçant
- Assurer la conformité de sa stratégie marketing
- Gérer la prospection commerciale en toute légalité : Connaître les principes et obligations concernant la prospection par e-mail, SMS, téléphonie et traceurs
Programme
Module 1 : contexte et notions de base du e-commerce (Matin)
Objectif : comprendre le droit du e-commerce
Objectif : connaître les principes et les obligations régissant le droit de la publicité en ligne et savoir les mettre en œuvre professionnellement
Objectif : connaître les principes et les obligations régissant le droit de la prospection commerciale et savoir les mettre en œuvre professionnellement
Objectif : A partir d’études de cas et mise en situation, mettre en pratique les principes et les obligations théoriques apprises dans les modules 1, 2 et 3
Objectif : comprendre le droit du e-commerce
- Qu’est-ce que juridiquement le commerce en ligne ?
- Le contrat par voie électronique
- Les clients majeurs et mineurs
- Les obligations pré-contractuelles et les obligations inhérentes au contrat
- La responsabilité du e-commerçant
Objectif : connaître les principes et les obligations régissant le droit de la publicité en ligne et savoir les mettre en œuvre professionnellement
- Qu’est-ce que juridiquement la publicité en ligne ?
- La campagne publicitaire
- Les règles déontologiques
- Les règles légales
- Qu’est-ce que juridiquement la publicité ciblée en ligne ?
- Les règles légales relatives au marketing ciblé
Objectif : connaître les principes et les obligations régissant le droit de la prospection commerciale et savoir les mettre en œuvre professionnellement
- Qu’est-ce que juridiquement une prospection commerciale dite « propre » ?
- La prospection par voie postale, par téléphonie ou automate d’appels
- La prospection par e-mail ou par SMS
- La prospection par traceurs
Objectif : A partir d’études de cas et mise en situation, mettre en pratique les principes et les obligations théoriques apprises dans les modules 1, 2 et 3
- Etude de cas pratique
- Mise en situation
- Evaluation finale
Certifications préparées et métiers visés
Niveau d'entrée
Aucun prérequis
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Métiers associés
Source : Cléor Bretagne
Dates et lieux de formation
Lieu de formation
Formation à distance
Dispositif(s) / Financements
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Durée totale
8 heures
Publics
Salarié, Tout public
Modalité
Entrées permanentes : Oui
Prérequis
Connaissances de base de l'environnement numérique et du web, compréhension des sites de e-commerce et de leur fonctionnement général, Connaissances de base sur le marketing digital et la prospection commerciale
Source : GREF Bretagne #25186897F
