Non-certifiante
Formation continue.
Droit disciplinaire
Réf. : 26207670F
Mise à jour : 27 mai 2026
Contenu
Objectifs
- Appréhender les différentes classes de sanction ;
- Identifier les limites légales en matière de sanction ;
- Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel ;
- Maîtriser les procédures de sanction.
Programme
Définir le droit disciplinaire
- Qu’est-ce que le droit disciplinaire ?
- Quel est son champ d’action, sa portée ?
- Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?
- Quelle est sa légitimité ?
- Définir les caractéristiques principales d’une faute professionnelle ;
- Catégoriser les fautes ;
- Les rôles des différents acteurs dans l’analyse de la faute ;
- Évaluer la gravité de la faute ;
- Les moyens légaux pour constater une faute ;
- À quel moment constater la faute ?
- Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;
- Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;
- Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;
- Utiliser les outils de communication ;
- Analyser le comportement du salarié ;
- Prévenir l’insubordination ;
- Ce qui ne relève pas de la sanction.
- Éviter les discriminations ;
- Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;
- Le respect des droits du salarié ;
- Préparer sa défense aux prud’hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.
- Code du travail ;
- Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation – LARCIER ;
- Droit disciplinaire, évaluation des salariés – Liaisons ;
- Quel pouvoir disciplinaire pour l’employeur ?
- Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir – Gereso.
Certifications préparées et métiers visés
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Métiers associés
Source : Cléor Bretagne
Dates et lieux de formation
Lieu de formation
Partiellement à distance
Whoorks
28 Boulevard du Colombier
Rennes
Dispositif(s) / Financements
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Durée totale
35 heures
Publics
Salarié, Tout public
Rythme
Temps partiel, Temps plein, Cours du soir, Cours le week-end
Modalité
Entrées permanentes : Oui
Prérequis
Aucun
Source : GREF Bretagne #26207670F
