Droit des données personnelles – RGPD
Contenu
Objectifs
- Connaitre la réglementation RGPD
- Savoir appliquer le droit des données personnelles
Programme
Objectif : comprendre le droit des données personnelles dans sa globalité, savoir quand le RGPD est applicable
- Histoire et contexte du droit des données personnelles et du RGPD
- Enjeu et contexte européen
- La notion de données personnelles
- Le niveau de responsabilité
- L’applicabilité du RGPD
Objectif : connaître les obligations et les principes régissant le droit des données personnelles et du RGPD pour les mettre en œuvre professionnellement
- Les obligations du professionnel : documentation, droit des personnes
- Les grands principes issus du RGPD
- Étude des données particulières : données sensibles, données relatives aux condamnations pénales et infractions, numéro de sécurité sociale
Objectif : comprendre les risques liées à une non-conformité des données personnelles et savoir réagir en cas d’intervention de la CNIL
- Les risques judiciaires
- Les risques de sanctions administratives
- Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL
Objectif : A partir d’études de cas et mise en situation, mettre en pratique les principes et les obligations théoriques apprises dans les modules 1 et 2, savoir identifier une situation à risque
- Etude de cas pratique
- Mise en situation relative à l’obligation d’information
- Evaluation finale
Certifications préparées et métiers visés
Métiers associés
Dates et lieux de formation
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Source : GREF Bretagne #25186899F