Non-certifiante
Formation continue.
Déclarez vos échanges de biens à l'intérieur de l'Union Européenne
Réf. : 2397130F
Mise à jour : 14 avril 2026
Contenu
Objectifs
- Vendre et déclarer des biens et des prestations de services au sein de l'Union européenne.
- Savoir renseigner les états statistiques EMEBI, et l’état fiscal sur le site de la douane (DEBWEBB 2022).
- Mettre en œuvre les contrôles obligatoires pour réduire les litiges.
- Établir les déclarations de correction
- Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au 01/01/2022
Programme
La réglementation des opérations intra-communautaires
- Les objectifs et règles
- Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
- Note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) Version du 27 janvier 2023
- Les zones concernées et territoires exclus, flux particuliers
- Expéditions, introductions, niveaux d’obligations,
- Processus de justification des obligations : les documents (facture, preuves de livraison, déclaration de réception)
- Prestations de service, opérations triangulaires, VAD Ventes à Distance
- Études des rubriques des états : réponse à l’enquête statistiques (EMEBI) : expédition et introduction Etat fiscal : uniquement à l’expédition
- Traitement des retours, des avoirs (…), corrections (nouveaux délais), quasi-import et quasi-export
- CA3 : renseignement de la TVA intracommunautaire (nouvelle codification)
- Description du régime
- EMEBI et état fiscal dans le cadre du régime de la VAD
- Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)
- Contrôler les montants préremplis dans le CA3 « TVA importation »
- Le CA3
- Information ATVAI sur le site de la douane : accéder à l’application, déposer la demande
- Bordereau des transitaires (représentant en douane)
Certifications préparées et métiers visés
Niveau d'entrée
Aucun prérequis
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Métiers associés
Source : Cléor Bretagne
Dates et lieux de formation
Organisme de formation
Chambre de commerce et d'industrie Finistère
02 98 30 45 75
katell.simon@ciel.fr
Voir la fiche de l'organisme
Lieu de formation
Partiellement à distance
CCI MBO - CIEL BRETAGNE
rue du Gué Fleuri
BP 35
Le Relecq-Kerhuon
Dispositif(s) / Financements
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Durée totale
7 heures
Publics
Salarié, Tout public
Modalité
Entrées permanentes : Non
Type de parcours
Collectif
Source : GREF Bretagne #2397130F
