Non-certifiante
Formation continue.
Comprendre et négocier un contrat
Réf. : 25161829F
Mise à jour : 6 mai 2026
Contenu
Objectifs
- Identifier les règles essentielles en droit des contrats
- Comprendre la définition juridique d’une œuvre d’art
- Comprendre le droit d’auteur
- Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
- Identifier le rôle et le fonctionnement des organismes de gestion collective
- Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
- Négocier un contrat
- Réagir aux aspects contentieux
Programme
- Les règles du contrat
- L'œuvre et l'auteur·rice
- Le droit d'auteur
- Les organismes de gestion collective
- Les autorisations de tiers
- Négocier un contrat
- Réagir aux aspects contentieux
Certifications préparées et métiers visés
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Métiers associés
Source : Cléor Bretagne
Dates et lieux de formation
Organisme de formation
40MCUBE
02 90 09 64 11
contact.formation@40mcube.org
Voir la fiche de l'organisme
Lieu de formation
Formation à distance
Dispositif(s) / Financements
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Durée totale
14 heures
Publics
Tout public
Modalité
Entrées permanentes : Oui
Type de parcours
Parcours individualisé
Source : GREF Bretagne #25161829F
