ANI : Généralisation de la Complémentaire Santé en entreprise
Contenu
Objectifs
- Connaître la réglementation qui vise à rendre obligatoire la complémentaire santé de l’entreprise ;
- Réussir à faire le lien entre le régime existant et les évolutions réglementaires.
Programme
- Quelles catégories de salariés bénéficieront des différents avantages sociaux et quels sont ceux qui n’en bénéficieront pas ?
- Quels types de garanties ? Que couvrent-elles ?
- Le minimum de couvertures ;
- Les limites des différentes garanties sur tels ou tels postes ;
- L’intérêt de mettre en place des options supplémentaires ;
- Le financement du régime ;
- Quel pourcentage de participation de l’entreprise ?
- Sa portabilité ?
- Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles.
- Le mode de mise en place à privilégier en l’absence d’obligations conventionnelles ;
- Possibilité d’intégrer des dispenses d’affiliation pour certains salariés ;
- L’obligation de la mise en place par décision unilatérale de l’employeur ;
- L’organisation du maintien de la garantie aux salariés dont le contrat de travail est rompu.
- Gérer les dispositifs de la portabilité ;
- Connaître l’article 4 de la loi Évin qui permet aux salariés la portabilité de leur complémentaire santé même en cas de rupture du contrat
Certifications préparées et métiers visés
Métiers associés
Dates et lieux de formation
- Autres financeurs (Entreprise, Individuel, AIF...) - Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Source : GREF Bretagne #26208233F